Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l’Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Au niveau national, ces enjeux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. La filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers.

Dernièrement, le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’est accéléré et les EEE sont devenus une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a révisé ses directives avec la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 (dite directive RoHS II) et la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 (dite directive DEEE II).

Les DEEE collectés par la filière agréée sont traités en France et en Europe avec un haut niveau de protection de l’environnement. La filière française de collecte et de traitement des DEEE permet de gérer efficacement plus de 600 000 tonnes par an de DEEE et a permis de créer plus de 3 000 emplois depuis 2006 (logistique, réparation, recyclage et dépollution). L’activité de préparation au réemploi est par ailleurs bien développée en France, en particulier sur les gros appareils ménagers blancs (gazinières, lave-linges, etc.) avec des réseaux tels que Envie ou Emmaus.